La carte communale

Qu’il s’agisse d’accueillir de nouveaux habitants ou de lutter contre la désertification, de valoriser leurs richesses naturelles et leur patrimoine bâti ou tout simplement leurs atouts, les communes rurales partagent avec les communes urbaines le souci de mieux organiser et maîtriser leur développement. C’est tout l’objet de l’élaboration d’un document d’urbanisme.

Les communes rurales qui n’ont pas encore de document d’urbanisme et qui reçoivent régulièrement des demandes de permis de construire peuvent choisir d’élaborer soit un Plan Local d’Urbanisme (PLU), soit une Carte Communale.  Par délibération du Conseil Municipal du 06 Novembre 2009, la Commune de FLESQUIERES a décidé d'établir une Carte Communale.

La Carte Communale est un document simple, sans règlement, qui délimite les secteurs où les permis de construire peuvent être délivrés, elle permet de fixer clairement le développement  communal. Tout projet doit être étudié à l’avance pour répondre aux diverses réglementations cette carte communale. Cette dernière, élaborée en date du 28 septembre 2012 et dont la remise à jour sera planifiée, est consultable en cliquant sur le lien suivant :

Consulter la carte communale de Flesquières

Le plan de zonage au 1/5000 est donc un plan parcellaire et foncier, qui représente une zone constructible dite zone « SC » teintée en orange dans un périmètre rouge et une zone non constructible teintée en vert, dite zone « N ».

Son objectif est de doter la commune d'un document juridique opposable aux tiers, servant de référence au Conseil Municipal pour :

• Définir de manière cohérente les orientations de développement du village, en répondant à une certaine demande en terrains à bâtir sur la commune,
• S’écarter de la règle de la constructibilité limitée,
• Eviter des dépenses publiques importantes en terme de réseaux,
• Eviter la construction sur des secteurs bien définis (secteurs à risques notamment).

Le rapport complet de présentation de la carte communale est disponible en mairie et répond aux prescriptions des articles R 124-1 et 2 du code de l'urbanisme, il :

• Analyse l'état initial de l'environnement et expose les prévisions de développement notamment en matière économique et démographique,
• Explique les choix retenus, notamment au regard des objectifs et des principes définis aux articles L 110 et L 121.1 du code de l’urbanisme, pour la délimitation des secteurs où les constructions sont autorisées,
• Evalue les incidences des choix de la carte communale sur l'environnement et expose la manière dont la carte prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.